Interventions de Mme Bariza KHIARI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LE DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE DES AGRESSIONS SEXUELLES AUTRES QUE LE VIOL

première lecture

[19 janvier 2012]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol)

Article additionnel après l’article 1er

Article 2 (Application dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie)