Interventions de Mme Bariza KHIARI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (7 et 9 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Politique des territoires :

Modernisation du ministère. Promotion de la destination France. Dette de l'Agence nationale pour les chèques vacances, ANCV. Equipement du tourisme social. (texte intégral du JO)

  Développement et régulation économiques :

Insuffisance des crédits consacrés aux PME. Accès au financement pour les transmissions d'entreprises. Réforme de la TACA. Clarification du FISAC. Question de l'efficacité des mesures fiscales au regard des objectifs du programme. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de la mission. (texte intégral du JO)