Interventions de M. Claude KERN (jeudi 5 mars 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

Article 23 (Actualisation des études d'impact)

Article 26 (Exécution anticipée de travaux avant la finalisation de l'instruction de l'autorisation environnementale)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 48 rectifié (Production d'énergies renouvelables - Déplacement - Caractéristiques d'exploitation inchangées - Régime de l'autorisation d'exploiter)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 10 rectifié (Information des communes sur les mouvements de la population - Déclaration à la mairie ou notification de déménagement - Obligation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.