Interventions de M. Claude KERN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (9 novembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 497 rectifié et n° 292 rectifié (Financement des soins infirmiers et collaboration entre les infirmiers libéraux et les services de soins infirmiers à domicile dans le cadre de la prise en charge de la dépendance - Rapport au Parlement)

P. 10263 (texte intégral du JO)