PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (22 novembre et 2 décembre 2018)]
Discussion générale:
P. 16630 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale -Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d'affectation spéciale : Transition énergétique :
P. 17583 (texte intégral du JO)P. 17600 (texte intégral du JO)