Séance du jeudi 20 janvier 2022
Procès-verbal
Communication relative à une commission mixte paritaire
Attribution à une commission des prérogatives d’une commission d’enquête
PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS n° 2022-140 (dossier législatif)
Article 3 bis D (Prise en charge des jeunes majeurs qui ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance avant leur majorité)
Article 3 bis I (Dispositions concernant les mineurs émancipés ou les majeurs âgés de moins de vingt et un ans pris en charge avant leur majorité par le service de l'aide sociale à l'enfance)
Article 6 (Dispositions sur la transmission d'informations au regard du référentiel national d'évaluation des situations de danger ou de risque de danger pour l'enfant)
Article 12 (Fixation de priorités pluriannuelles d'action en matière de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile)
Article 13 (Amélioration du pilotage de la politique de protection de l'enfance)
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
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- Intervention 30
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- Intervention 32
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- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
PROPOSITION DE LOI INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE OU L'IDENTITÉ DE GENRE D'UNE PERSONNE n° 2022-92 (dossier législatif)
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE n° 2022-401 (dossier législatif)
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À RENFORCER LE RÔLE DU DÉFENSEUR DES DROITS EN MATIÈRE DE SIGNALEMENT D'ALERTE n° 2022-400 (dossier législatif)
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