Séance du jeudi 20 janvier 2022

Procès-verbal

Communication relative à une commission mixte paritaire

Attribution à une commission des prérogatives d’une commission d’enquête

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS n° 2022-140 (dossier législatif)

Article 15 bis

Article 3 bis D (Prise en charge des jeunes majeurs qui ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance avant leur majorité)

Article 3 bis I (Dispositions concernant les mineurs émancipés ou les majeurs âgés de moins de vingt et un ans pris en charge avant leur majorité par le service de l'aide sociale à l'enfance)

Article 6 (Dispositions sur la transmission d'informations au regard du référentiel national d'évaluation des situations de danger ou de risque de danger pour l'enfant)

Article 12 (Fixation de priorités pluriannuelles d'action en matière de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile)

Article 13 (Amélioration du pilotage de la politique de protection de l'enfance)

PROPOSITION DE LOI INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE OU L'IDENTITÉ DE GENRE D'UNE PERSONNE n° 2022-92 (dossier législatif)

Article 4

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE n° 2022-401 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À RENFORCER LE RÔLE DU DÉFENSEUR DES DROITS EN MATIÈRE DE SIGNALEMENT D'ALERTE n° 2022-400 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.