Séance du dimanche 25 juillet 2021

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE n° 2021-1040 (dossier législatif)

Article 13

Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)

Clôture de la session extraordinaire

Fin de section

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