Interventions de M. Roger KAROUTCHI (lundi 8 mars 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À GARANTIR LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ EN DÉTENTION n° 2021-403 (dossier législatif)

Article unique

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 15 (Lutte contre la surpopulation carcérale - Mesures à prendre - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 16 (Développement des aménagements de peine - Mesures à prendre - Rapport au Parlement)

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