Sommaire

Présidence de M. Pierre Laurent

Secrétaires :

Mme Esther Benbassa, M. Daniel Gremillet.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Organisation des travaux

4. Droit au respect de la dignité en détention. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. François-Noël Buffet, auteur de la proposition de loi

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Jean-Pierre Sueur

M. Alain Marc

Mme Esther Benbassa

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Maryse Carrère

Mme Éliane Assassi

M. Yves Détraigne

M. François Bonhomme

Mme Brigitte Lherbier

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement n° 2 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Amendement n° 9 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 11 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 12 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 13 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 14 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 19 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article unique

Amendement n° 15 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 16 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 17 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Pierre Sueur

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

5. Ordre du jour