Interventions de M. Roger KAROUTCHI (mercredi 26 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL n° 2019-1269 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 47 (Circonscription unique - Résultat d'élection - Délai de communication des résultats)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 21 (Propagande électorale - Utilisation des couleurs bleu, blanc, rouge)

Intervention 2

Article 5 (art. L. 52-3 du code électoral - Contenu des bulletins de vote)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.