Interventions de M. Roger KAROUTCHI (jeudi 15 juillet 2004)

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES À L'ÉGARD DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL n° 2004-801 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX CONDITIONS PERMETTANT L'EXPULSION DES PERSONNES VISÉES À L'ARTICLE 26 DE L'ORDONNANCE N° 45-2658 DU 2 NOVEMBRE 1945 n° 2004-735 (dossier législatif)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT n° 2004-804 (dossier législatif)

• Intervention 9

Art. 1er (Exonération temporaire de droits de mutation pour les dons en argent aux enfants et petits-enfants)

• Intervention 10

Art. additionnels après l'art. 3

• Intervention 11
• Intervention 12

Art. additionnels après l'art. 7

• Intervention 13
• Intervention 14

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