Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Discussion générale:

Article liminaire

Première partie :

  Intitulé de la première partie - Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 13 rectifié bis (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération de l'assiette de la TVA sur la consommation de carburants)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 29 et n° 14 rectifié (Impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature - Exclusion de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'eau, le gaz et l'électricité)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 44 et n° 31 (Profits réalisés par les fournisseurs d'énergie en 2021 - Contribution exceptionnelle)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 26 (Dispositif de créance de report en arrière de déficit - Soumission au non-versement de dividendes)

Aaticle additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 25 (Champ d'investissement du PEA et du PEA PME-ETI - Extension aux actions de sociétés de capital-risque)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 45 (Bénéfices exceptionnels réalisés par les plus grandes entreprises du fait de la crise du covid-19 - Création d'une contribution de solidarité nationale)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 47 rectifié (Sociétés financières opérant en France - Contribution exceptionnelle sur le bénéfice net)

Article 1er

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 34 rectifié (Réforme de la taxe d'habitation - Compensation de la suppression de la taxe d'habitation)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 17 rectifié bis (Agence nationale du sport (ANS) - Sécurisation de son budget)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 32 rectifié et n° 4 rectifié (Dotation particulière « élu local » (DPEL) - Modifications des modalités d'attribution)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 43 rectifié bis (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Éligibilité des dépenses liées aux achats d'équipement de protection sanitaire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 42 (Titres-restaurants - Revalorisation de la participation patronale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 (Consommation de carburants - Taux de TVA réduit)

Article 3 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie :

Seconde partie - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Article 4 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)