Interventions de M. Roger KAROUTCHI

  Question préalable :

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 91 rectifié (Personnes dépositaires de l'autorité publique - Protection pénale - Consolidation - Extension à leurs proches)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 49 rectifié (Exécution des peines - Apologie et provocation à des actes terroristes - Modalités)

Article 24 (Diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou d'un policier municipal)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 233 (Maintien de l'ordre dans le cadre des manifestations - Articulation des forces de sécurité intérieure - Alternatives possibles - Rapport au Parlement)

Discussion générale:

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation de port d'armes pour les policiers et gendarmes hors service pour l'accès à un établissement recevant du public)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 13 (Agents de la police nationale et militaires de la gendarmerie nationale - Usage de leurs armes)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 39 rectifié (Militaires d'active - Port d'armes individuelles de service - Modalités)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 234 et n° 187 (Opérations de maintien de l'ordre - Lanceurs de balles de défense et des grenades de désencerclement - Interdiction)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 350 (Policiers et gendarmes - Protection fonctionnelle dans le cadre de l'audition libre - Extension)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 353 rectifié, n° 207 rectifié quinquies et n° 210 rectifié sexies (Réserve opérationnelle de la police nationale - Modernisation)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 308 (Forces de l'ordre - Usage d'une arme dans l'exercice des fonctions - Présomption de légitime défense)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 241 (Autorité indépendante pour chaque corps de métier disposant de prérogatives de sécurité publique - Mission de contrôle - Opportunité de création - Rapport au Parlement)

  Mise au point au sujet d'un vote :

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 137 (Opérateurs de transport - Missions de sûreté - Appel à leurs services internes de sûreté ou à une entreprise de sécurité privée - Autorisation)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 138 et n° 139 (Agents de sûreté et/ou police municipale - Missions dans les transports en commun - Accès aux fichiers de documents d'identité)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 140 (Agents des services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF - Palpations de sécurité dites « préventives »)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 141 (Agents de sûreté - Missions dans les transports en commun - Accès aux fichiers des documents d'identité - Modalités)

Article 28 bis A (Texte non modifié par la commission) (Enquêtes administratives préalables au recrutement et à l'affectation de certains personnels de gestionnaires d'infrastructures)

Article 28 bis (Expérimentation autorisant certaines entreprises de transport à faire usage de caméras embarquées pour prévenir les accidents)

Article 28 ter (Transmission aux forces de sécurité intérieure des images issues de la vidéoprotection dans les réseaux de transport publics de voyageurs)

Article 28 quater A (nouveau) (Amélioration du dispositif de fiabilisation des données de recouvrement des amendes en cas d'infraction à la police des transports)

Article 28 quinquies (Pérennisation de l'expérimentation de l'usage des caméras mobiles par les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP)

Article additionnel après l'article 28 quinquies - Amendement n° 142 (Agents de sécurité privée opérant pour un opérateur de transport - Utilisation de caméras mobiles - Autorisation)

Article 28 sexies (nouveau) (Relance de l'expérimentation visant à permettre aux agents assermentés des entreprises de transport de disposer de caméras piétons)

Article 29 (Simplification des modalités de contrôle d'alcoolémie au volant)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 327 rectifié bis, n° 194 rectifié bis et n° 312 rectifié bis (Agents de police municipale et gardes champêtres - Contrôle d'absorption de substances stupéfiantes - Autorisation)

Article 29 bis (Extension des prérogatives de constat d'infraction des gardes particuliers assermentés)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 160 rectifié (Gardes particuliers assermentés - Procès-verbaux - Délai de transmission - Modification)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 159 rectifié bis (Gardes particuliers - Verbalisation des circulations et stationnements interdits - Extension aux espaces naturels non boisés)

Article 30 A (Amélioration de la traçabilité de la vente des artifices pyrotechniques aux particuliers)

Article 30 (Délictualisation de l'achat et de la vente d'articles pyrotechniques en méconnaissance des exigences prévues par la réglementation spécialisée)

Article 30 bis (Extension de l'obligation de créer un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance)

Article additionnel après l'article 30 bis - Amendement n° 29 rectifié (Maire - Diagnostic des problématiques de sûreté et de sécurité de sa commune - Demande à la police et à la gendarmerie)

Article additionnel après l'article 30 bis - Amendement n° 343 (Accès aux formations pour devenir artificier et boutefeu - Régime d'autorisation préalable - Instauration)

Article 30 ter (supprimé) (Possibilité de créer un groupe local de traitement de la délinquance dans les communes dotées d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 179 (Pouvoirs des policiers municipaux - Parties communes des immeubles à usage d'habitation - Délit flagrant - Clarification)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 224 (Code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales de janvier 2014 - Améliorations - Rapport au Parlement)

Article 31 (Texte non modifié par la commission) (Diverses coordinations outre-mer dans le code de la sécurité intérieure)

Article 31 ter (Texte non modifié par la commission) (Diverses coordinations outre-mer dans le code de la route)

Article 31 quater (Texte non modifié par la commission) (Coordination relative à l'application de la loi du 29 juillet 1881 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)

Article 31 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Coordinations outre-mer dans la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité)

Article additionnel après l'article 31 quinquies - Amendement n° 225 (Nouveau Schéma national du maintien de l'ordre - Bilan - Rapport au Parlement)

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote sur l'ensemble :