Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-689 (18 mai 2021)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Discussion générale:

Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire)

  Rappel au règlement :

Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire)

Article 2 (Modalités de prolongation d'un état d'urgence sanitaire déclaré sur des circonscriptions territoriales représentant moins de 10 % de la population nationale)

Article 3 (Application du régime transitoire prévu à l'article 1er en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 39 (État d'urgence sanitaire - Contentieux lié aux mesures prises - Contrôle parlementaire - Renforcement)

Article 4 (Adaptations du régime de l'état d'urgence sanitaire)