Interventions de M. Philippe KALTENBACH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX TRÈS PETITES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2014-626 (16 avril 2014)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 133-6-8, L. 133-6-8-1, L. 133-6-8-2, L. 161-1-1, L. 161-1-3, du code de la sécurité sociale, art. 50-0, 102 ter, 151-0, 1609 quatervicies B du code général des impôts - Dispositions relatives au régime social des auto-entrepreneurs)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans - Suppression de la dispense de stage de préparation à l'installation, SPI, pour les auto-entrepreneurs)

. (texte intégral du JO)