Interventions de M. Bernard JOLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (17 et 18 juillet 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 62 (Règles de fonctionnement du régime de base des professions libérales - art. L. 641-1 à L. 641-6 du code de la sécurité sociale)

  Art. L. 641-2 du code de la sécurité sociale :

Son amendement n° 1030 : suppression de la gestion des réserves du régime par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 62 (Règles de fonctionnement du régime de base des professions libérales - art. L. 641-1 à L. 641-6 du code de la sécurité sociale)

Art. 63 (Cotisations au régime de base des professions libérales - art. L. 642-1 à L. 642-4 du code de la sécurité sociale)

Son amendement n° 1029 : suppression partielle ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 81

Son amendement n° 5 : réduction d'impôt en compensation des cotisations aux contrats d'assurance constituant un complément de retraite ; retiré. (texte intégral du JO)