Interventions de Mme Sophie JOISSAINS (jeudi 19 janvier 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER LA LOI N° 2005-158 DU 23 FÉVRIER 2005 PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS n° 2012-326 (dossier législatif)

Article unique (La répression effective des injures et diffamations fondées sur l'appartenance à la communauté harkie)

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