PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023
n° 2022-1616 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1062 rectifié bis (Outre-mer - Financement des établissements de santé - Revalorisation des coefficients géographiques)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1064 rectifié (État de l'Établissement français du sang (EFS) - Rapport au Parlement)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 872 rectifié (Prise en compte de l'inflation sur la situation financière des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Rapport au Parlement)
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