Interventions de Mme Victoire JASMIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RÉNOVANT LA GOUVERNANCE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT EN GUADELOUPE

première lecture

[n° 2021-513 (10 mars 2021)]

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Discussion générale:

P. 1610 (texte intégral du JO)
P. 1611 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un établissement public local à caractère industriel et commercial dénommé « Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe »)

P. 1614 (texte intégral du JO)
P. 1615 (texte intégral du JO)
P. 1616 (texte intégral du JO)
P. 1617 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 (Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe - Soutenabilité financière et économique - Impact sur le coût de l'eau - Rapport au Parlement)

P. 1618 (texte intégral du JO)
P. 1619 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 5 (Délégataires du service public de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe - Rémunérations indûment perçues - Restitution)

P. 1621 (texte intégral du JO)