Interventions de Mme Victoire JASMIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

première lecture

[n° 2021-27 (14 et 15 octobre 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Relations entre le CESE et les autres instances consultatives)

P. 7486 (texte intégral du JO)

Article 7 (Composition du CESE)

P. 7517 (texte intégral du JO)
P. 7519 (texte intégral du JO)

Article 8 (Dénomination et organisation des sections du CESE)

P. 7521 (texte intégral du JO)