Interventions de Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE (mardi 16 novembre 2010)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Article 43 sexies (art. 54 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Pharmacies à usage intérieur dans les groupements de coopération sanitaire)

• Intervention 1

Articles additionnels avant l'article 48

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 48 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2011)

• Intervention 4

Article 54 (art. L. 542-2 et L. 831-4-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la rétroactivité des aides au logement)

• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 55

• Intervention 7
• Intervention 8

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