Interventions de M. Pierre JARLIER (mardi 17 février 2015)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 26 (art. L. 2253-1, L. 3231-6 et L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales - Participation des communes et de leurs groupements au capital de sociétés de production d'énergies renouvelables)

• Intervention 1

Articles additionnels après l’article 38 bis A

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 38 bis D (nouveau) (art. L. 314-1, L. 314-9 [rétabli], et L. 314-10 du code de l'énergie - Rétablissement des zones de développement de l'éolien terrestre, ZDE)

• Intervention 6
• Intervention 7

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.