Interventions de M. Olivier JACQUIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1900 (22 novembre 2021)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-174 rectifié et n° I-759 (Serres chauffées - Retour au taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN))

P. 11094 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-169 rectifié, n° I-590, n° I-720 rectifié, n° I-170 rectifié, n° I-719 rectifié et n° I-418 (Transports publics collectifs de voyageurs - Réduction du taux de TVA)

P. 11105 (texte intégral du JO)
P. 11106 (texte intégral du JO)
P. 11107 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (nouveau) (Suppression de la contribution de solidarité territoriale (CST) à compter du 1er janvier 2022 et de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF) à compter du 1er janvier 2023)

P. 11136 (texte intégral du JO)
P. 11137 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-268 rectifié (Ancien bassin ferrifère du nord de la Lorraine - Dispositif de soutien fiscal)

P. 11146 (texte intégral du JO)