PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[18, 19 et 22 novembre 2024]

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Discussion générale:

Deuxième partie :

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

Article 17 septies (nouveau)