PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025
première lecture
[18, 19 et 22 novembre 2024]
Discussion générale:
Deuxième partie :
Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)
Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)