Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 25 (Mise en œuvre des réformes de financement des établissements de santé et médico-sociaux)
P. 10233 (texte intégral du JO)Article 44 bis (nouveau) (Réalisation obligatoire d'un entretien postnatal précoce)
P. 10438 (texte intégral du JO)
