PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION

première lecture

[n° 2021-502 (17 février 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1169 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Extension des protocoles locaux de coopération)

P. 1181 (texte intégral du JO)
P. 1182 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 20 rectifié ter et n° 179 rectifié bis (Pharmaciens des pharmacies à usage intérieur (PUI) - Vaccination - Autorisation)

P. 1200 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 182 rectifié bis (Laboratoire de biologie médicale - Vaccination - Autorisation)

P. 1201 (texte intégral du JO)