PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (29 novembre 2019)]
Seconde partie :
Santé :
P. 17074 (texte intégral du JO)P. 17089 (texte intégral du JO)
P. 17094 (texte intégral du JO)
Recherche et enseignement supérieur :
P. 17151 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 76 septdecies - Amendement n° II-391 rectifié (Filière de médicaments de thérapie innovante - Crédits alloués - Programmation pluriannuelle)
P. 17157 (texte intégral du JO)