PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI
première lecture
[n° 2023-1196 (10 juillet 2023)]
Question préalable :
P. 6474 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 6480 (texte intégral du JO)P. 6481 (texte intégral du JO)
P. 6483 (texte intégral du JO)