Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 154 rectifié (Caractère facultatif de la réforme des services autonomie à domicile)
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