PROPOSITION DE LOI VISANT À PROROGER L'EXPÉRIMENTATION DE LA TARIFICATION SOCIALE DE L'EAU PRÉVUE À L'ARTICLE 28 DE LA LOI N° 2013-312 DU 15 AVRIL 2013 (dossier législatif)
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Interventions de M. Jean-François HUSSON (mercredi 4 avril 2018)
Les interventions en séance publique
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