Interventions de M. Jean-François HUSSON (samedi 25 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 9

Article 11 (Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique)

Articles additionnels après l'article 11 ter

Article 12 (Création de l'impôt sur la fortune immobilière et suppression de l'impôt sur la fortune)

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