Interventions de M. Jean-Raymond HUGONET (mercredi 23 octobre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC n° 2024-1177 (dossier législatif)

Article 1er (Dérogation pour les organismes d'audiovisuel public au principe de lien des impositions affectées à un tiers avec les missions de service public qui lui sont confiées)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Financement de l'audiovisuel public par une redevance)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 (Création d'un compte d'affectation spéciale « Audiovisuel public »)

Article 2 (supprimé) (Introduction de la possibilité de création d'un prélèvement sur recettes à destination de la chaîne culturelle européenne)

Article 3 (Gage financier)

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