Interventions de M. Jean-Raymond HUGONET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (27 novembre, 4 et 11 décembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Culture :

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l’article 45

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 45 ter (nouveau) (art. 1384 A, 1384 C et 1384 D du code général des impôts et art. L. 2335-3, L. 5214-23-2, L. 5215-35 et L. 5216-8-1 du code général des collectivités territoriales - Prorogation de l'allongement d'exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour le logement social)