PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES n° 2006-396 (dossier législatif)
Questions d'actualité au Gouvernement
PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES n° 2006-396 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.