Interventions de M. Michel HOUEL (lundi 27 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Article 10 (Aménagement du régime des plus ou moins-values à long terme pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés)

Intervention 1
Intervention 2

Article 23 (Mesures relatives à la répartition du droit de consommation sur les tabacs et aux cotisations sociales)

Intervention 3
Intervention 4

Article 25 (Affectation de l'intégralité du droit de francisation et de navigation des bateaux au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)

Intervention 5
Intervention 6

Article 30 (Elargissement des missions et des modalités de financement du centre des monuments nationaux, CMN)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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