sommaire
présidence de Mme Michèle André
2. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi
Articles additionnels après l'article 4 (suite)
Amendements nos I-32 à I-45 de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. - Retrait des quatorze amendements.
Amendement no I-111 de M. Roger Madec. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.
Amendement no I-8 rectifié de la commission et sous-amendements nos I-26, I-27 rectifié ter de M. Yann Gaillard et I-229 de M. Michel Moreigne. - MM. le rapporteur général, Yann Gaillard, Michel Moreigne, le ministre délégué, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Charles Revet? Michel Charasse. - Retrait des amendements nos I-26 et I-229 ; adoption du sous-amendement no I-27 rectifié ter et de l'amendement no I-8 rectifié modifié insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos I-60 rectifié bis de M. Thierry Foucaud, I-202 de M. Michel Mercier et I-115 de M. Gérard Collomb. - MM. Thierry Foucaud, Denis Badré, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse, le président de la commission. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos I-60 rectifié bis, I-202 et I-115.
Amendement no I-9 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no I-110 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no I-112 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 5
Amendements nos I-46 rectifié ter de M. Michel Houel, repris par la commission, et 199 de M. Jean Arthuis. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse, Jean Arthuis. - Retrait des deux amendements.
Amendement no I-64 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no I-133 de M. Marc Massion. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no I-132 de M. Marc Massion. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no I-142 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Charles Revet, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no I-131 de M. Marc Massion. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no I-130 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Suspension et reprise de la séance
4. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi
Articles additionnels après l'article 5 (suite)
Amendement no I-126 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Rejet.
Amendement no I-127 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no I-128 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Marc Massion. - Rejet.
Amendement no I-129 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no I-113 rectifié ter de M. Claude Domeizel. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse. - Rejet.
Amendement no I-10 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos I-218 rectifié de M. Michel Mercier, I-11 rectifié et I-12 rectifié de la commission. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no I-218 rectifié ; adoption des amendements nos I-11 rectifié et I-12 rectifié.
Amendement no I-66 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 7
Amendement no I-65 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no I-140 rectifié ter de M. Louis de Broissia. - Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Articles additionnels après l'article 7 bis
Amendements identiques nos I-29 rectifié de M. Henri Revol, rapporteur pour avis, et I-206 rectifié de M. Christian Gaudin. - MM. Charles Revet, au nom de la commission des affaires économiques ; Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendements nos I-13 de la commission et I-215 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Jean-Jacques Jégou. - Retrait des deux amendements.
M. Michel Charasse.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 8
Amendement no I-68 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse. - Rejet.
Amendement no I-67 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no I-116 de M. Gérard Collomb. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no I-69 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud; le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 8 bis
Amendement no I-200 de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements nos I-15, I-17 rectifié, I-16 rectifié bis, I-234 rectifié bis et I-14 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait des amendements nos I-15 et I-14 ; adoption des amendements nos I-17 rectifié, I-16 rectifié bis et I-234 rectifié bis insérant trois articles additionnels.
Amendements nos I-216 de M. Michel Mercier et I-93 rectifié de M. Roland du Luart. - MM. Jean-Jacques Jégou, Yann Gaillard, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait des deux amendements.
Amendement no I-70 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement no I-18 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no I-217 de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements identiques nos I-48 rectifié bis de M. Michel Houel et I-219 de M. Michel Mercier. - MM. Michel Houel, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.
Suspension et reprise de la séance
Articles additionnels après l'article 10
Amendement no I-117 de M. Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no I-74 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no I-71 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse, le président de la commission. - Rejet.
Amendement no I-198 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements nos I-72 rectifié de M. Thierry Foucaud et I-95 rectifié bis de Mme Françoise Férat. - MM. Thierry Foucaud, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 95 rectifié bis ; rejet de l'amendement no I-72 rectifié.
Amendements identiques nos I-73 de M. Thierry Foucaud et I-190 de M. Philippe Dominati ; amendement no I-114 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Thierry Foucaud, Philippe Dominati, François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse. - Rejet des trois amendements.
Amendement no I-214 de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no I-221 rectifié de M. Alain Vasselle. - Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no I-118 de M. Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no I-135 de M. Marc Massion. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no I-136 de M. Marc Massion. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué, Jean-Jacques Jégou. - Rejet.
Amendement no I-137 de M. Marc Massion. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no I-138 rectifié de M. Marc Massion. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
présidence de M. Adrien Gouteyron
Article additionnel avant l'article 10 bis
Amendement no I-186 de M. Jean-Jacques Jégou. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Reprise de l'amendement no I-186 rectifié par la commission. - MM. le rapporteur général, Paul Girod. - Retrait.
Article additionnel après l'article 10 bis
Amendement no I-227 rectifié de M. Charles Revet. - MM. Charles Revet, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Article additionnel avant l'article 10 ter
Amendement no I-75 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Articles additionnels après l'article 10 ter
Amendement no I-157 rectifié bis de M. Pierre Hérisson. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait.
Amendement no I-144 rectifié de M. Gérard César. - Mme Adeline Gousseau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no I-146 rectifié de M. Gérard César. - Mme Adeline Gousseau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements identiques nos I-76 de M. Thierry Foucaud et I-164 de M. Robert Tropeano ; amendement no I-228 rectifié bis de M. Philippe Dallier et sous-amendement no I-244 du Gouvernement. - MM. Philippe Dallier, le ministre délégué, le rapporteur général, le président de la commission. - Rejet des amendements nos I-76 et I-164 ; adoption du sous-amendement no I-244 et de l'amendement no I-228 rectifié bis modifié.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 10 quater
Amendement no I-201 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. - Retrait.
Amendement no I-211 de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no I-31 de M. Roger Karoutchi. - MM. Philippe Dallier, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
M. le ministre délégué.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 11
Amendement no I-230 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 12 à 15 et articles additionnels (réservés)
M. le président.
Amendements identiques nos I-86 de M. Thierry Foucaud et I-119 de M. Bertrand Auban ; amendements nos I-120 à I-123 de M. Bertrand Auban, I-87, I-88 de M. Thierry Foucaud, I- 241, I-20 rectifié et I-21 de la commission. - MM. Bernard Vera, Bertrand Auban, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait de l'amendement no I-241 ; rejet des amendements nos I-86, I-119, I-120, I-87 et I-121 à I-123 ; adoption des amendements nos I-20 rectifié et I-21, l'amendement no I-88 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 19
Amendement no I-30 de M. Charles Revet, au nom de la commission des affaires économiques. - MM. Charles Revet, au nom de la commission des affaires économiques ; le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait.
Amendement no I-209 de Mme Catherine Morin-Desailly. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Articles additionnels après l'article 20
Amendements identiques nos I-242 de la commission et I-28 de M. Adrien Gouteyron. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.
Amendement no I-124 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no I-210 de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no I-231 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos I-49 rectifié bis de M. Michel Houel et I-220 de M. Michel Mercier. - MM. Michel Houel, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendement no I-22 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos I-191 rectifié de M. Ambroise Dupont et I-192 de M. Jean Bizet, au nom de la commission des affaires économiques. - MM. Michel Houel, Jean Bizet, au nom de la commission des affaires économiques ; le président de la commission, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no I-125 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel avant l'article 27
Amendement no I-89 de M. Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no I-90 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements nos I-91 de M. Thierry Foucaud et I-223 de Mme Jacqueline Alquier. - MM. Thierry Foucaud, Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements nos I-23 de la commission, I-50 rectifié bis et I-51 rectifié bis de M. Michel Houel. - MM. le rapporteur général, Michel Houel, le ministre délégué. - Retrait des trois amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 30
Amendement no I-243 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no I-245 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution