Interventions de M. Michel HOUEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2007-1224 (19 juillet 2007)]

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Article 7 (Droit de l'usager à l'information)

Intervient sur le sous-amendement n° 50 de M. René Beaumont (précision selon laquelle, s'agissant des transports scolaires, l'information est délivrée au plus tard avant l'horaire de passage) déposé sur l'amendement n° 12 de la commission (obligation pour l'entreprise de transport d'informer sans délai l'autorité organisatrice de toute perturbation ou risque de perturbation). Son expérience d'une information efficace mise en place dans le département de la Seine-et-Marne. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9