Interventions de M. Michel HOUEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1640 (16 novembre 2006)]

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Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 40

Soutient l'amendement n° 377 de Mme Catherine Procaccia (mesures en faveur des émoluments, de la prime d'exercice, du calcul de la retraite complémentaire et de la formation continue des praticiens hospitaliers) ; retiré. (texte intégral du JO)