PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 ]

À la suite de sa réunion, à la demande de trente signataires présents, le bureau du Sénat a constaté, après vérification, que les conditions exigées par l'article 51 du règlement du Sénat n'étaient pas réunies pour voter. (texte intégral du JO)
Assure aux sénateurs de l'opposition qu'il n'est pas dans l'intention de la présidence de réduire la discussion du texte et souhaite la poursuite de ce débat dans la sérénité. (texte intégral du JO)