Interventions de Mme Odette HERVIAUX (vendredi 6 février 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 42 (Contribution de l'Etat au développement durable)

Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable)

Article 45 (Informations et enquêtes publiques en matière environnementale)

Article additionnel après l'article 45

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