Séance du 6 février 2009

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaire :

M. Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Désignation d'un sénateur en mission

3. Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 42

Amendement n° 93 de la commission. – MM. Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. – Adoption.

Amendement n° 458 rectifié de M. Serge Larcher. – Mme Odette Herviaux, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Adoption.

Amendement n^o 94 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Adoption.

Amendement n^o 670 de M. Jacques Muller ; amendements identiques n^os 360 rectifié de M. Dominique Braye et 493 rectifié de M. Daniel Soulage. – MM. Jacques Muller, Francis Grignon, le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait de l’amendement n^o 670 ; adoption des amendements n^os 360 rectifié et 493 rectifié.

Amendement n° 439 de M. Didier Guillaume. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 43

Amendement n^o675 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, le ministre d’État. – Rejet par scrutin public.

Amendements n^os441 de M. Roland Courteau et 671 de M. Jacques Muller. – MM. Roland Courteau, Jacques Muller, le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait de l’amendement n^o 671 ; adoption de l’amendement n^o 441.

Adoption de l'article modifié.

Article 43 bis

Amendement n° 96 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre d’État, Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 44

Mme Odette Herviaux, M. Daniel Raoul.

Amendement n° 445 de Mme Jacqueline Alquier. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n^o 609 rectifié de M. Michel Sergent. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre d’État. – Adoption.

Amendement n° 711 rectifié de M. Didier Guillaume. – MM. Jean-Pierre Caffet, le rapporteur, le ministre d’État. – Adoption.

Amendement n^o 610 de M. Michel Sergent. – Adoption.

Amendement n° 444 de Mme Bernadette Bourzai. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre d’État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 44

Amendement n° 722 de Mme Gélita Hoarau. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Article 45

Amendement n° 592 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 772 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Adoption.

Amendement n° 591 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Amendement n° 97 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Adoption

Amendements n^os 98 de la commission et 448 de Mme Odette Herviaux. – M. le rapporteur, Mme Odette Herviaux, M. le ministre d’État. – Retrait de l’amendement n^o 448 ; adoption de l’amendement n^o 98.

Amendement n° 447 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 593 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 672 rectifié de M. Jacques Muller. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Amendement n° 594 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Amendements n^os 595 rectifié ter de Mme Marie-Christine Blandin et 673 de M. Jacques Muller. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Adoption de l’amendement n^o 595 rectifié ter, l’amendement n^o 673 devenant sans objet.

Amendements identiques n^os 99 de la commission et 267 de Mme Évelyne Didier. – MM. le rapporteur, Gérard Le Cam, le ministre d’État. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 45

Amendement n° 449 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Article 46

Amendements n^os 269 de Mme Évelyne Didier, 596 de Mme Marie-Christine Blandin et 100 de la commission. – M. Gérard Le Cam, Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait des amendements n^os 269 et 596 ; adoption de l’amendement n^o 100.

Amendements n^os 268 de Mme Évelyne Didier et 101 de la commission. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait de l’amendement n^o 268 ; adoption de l’amendement n^o 101.

Amendement n° 102 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre d’État, Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 47

Amendement n° 105 de la commission. – M. le rapporteur, le ministre d’État. – Adoption.

Amendement n° 103 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Adoption.

Amendement n° 104 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. – Adoption.

Amendement n° 270 de Mme Évelyne Didier. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 47

Amendement n° 674 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Article 48

Amendement n^o597 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n^o 598 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 599 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 600 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Devenu sans objet.

Amendement n° 601 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Amendement n° 749 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. le président de la commission. – Rejet.

Adoption de l'article.

Intitulé du titre VI

Amendement n° 106 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 49

MM. Georges Patient, Jean-Etienne Antoinette, Mme la secrétaire d'État.

Amendement n^o 107 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements n^os 108 de la commission et 723 rectifié de Mme Gélita Hoarau. – MM. le rapporteur, Gérard Le Cam, Mme la secrétaire d'État, M. Jean-Etienne Antoinette. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 383 rectifié de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 384 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Jean-Etienne Antoinette, Yves Pozzo di Borgo, Christian Cointat. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 459 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 109 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 385 rectifié de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 386 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 460 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 461 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements identiques n^os 110 de la commission et 676 rectifié ter de M. Jacques Muller. – MM. le rapporteur, Jacques Muller, Mme la secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 345 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 387 rectifié de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 398 rectifié de M. Claude Lise. – MM. Serge Larcher, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 462 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 463 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 389 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jean-Etienne Antoinette, Christian Cointat. – Adoption.

Amendement n° 388 de M. Georges Patient. – MM. Serge Larcher, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 677 rectifié bis de M. Jacques Muller. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Christian Cointat. – Adoption.

Amendement n° 390 de M. Georges Patient. – M. Georges Patient. – Retrait.

Amendements n^os 399 et 400 de M. Claude Lise. – MM. Serge Larcher, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 391 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements n^os 392 de M. Georges Patient et 347 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Georges Patient, Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Daniel Raoul. – Retrait de l’amendement n^o 392 ; adoption de l’amendement n^o 347 rectifié.

Amendement n° 346 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 393 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 394 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements n^os 348 rectifié et 342 rectifié bis de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement n^o 348 rectifié ; adoption de l’amendement n^o 342 rectifié bis.

Amendement n° 382 rectifié bis de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements n^os 111 et 112 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 464 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 50. – Adoption.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 113 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Dépôt de propositions de résolution

5. Ordre du jour