Interventions de Mme Odette HERVIAUX (mercredi 4 février 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 27 (Surveillance des milieux aquatiques)

Article additionnel avant l'article 28

Article 28 (Agriculture durable)

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