Interventions de Mme Odette HERVIAUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (8, 14, 15 et 19 octobre 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Favorable à l'amendement n° 110 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 732-18, L. 732-25 et L. 762-30 du code rural et de la pêche maritime - Coordination pour les non-salariés agricoles)

Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)

Réponse à M. Gérard Longuet. (texte intégral du JO)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)

Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)

Soutient l'amendement n° 466 de M. Ronan Kerdraon ; rejeté. (texte intégral du JO)