PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (27 novembre et 3 décembre 2008)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :
Sa question au secrétaire d'Etat chargé des transports. (texte intégral du JO)Article 60 (Instauration d'une taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures)
Ses amendements n° II-78 : exonération possible pour les véhicules de transport de marchandises à température dirigée ; et n° II-79 : modification de la fourchette de la taxe ; rejetés. Sur l'amendement n° II-6 de la commission (présentation d'un rapport d'évaluation de la taxe), son sous-amendement n° II-137 ; adopté. (texte intégral du JO)Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
Son intervention. Revenu agricole moyen en Bretagne. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-168 : majoration des crédits destinés à financer les associations d'animation rurale ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 59
Son amendement n° II-169 : rapport sur l'évolution des enveloppes consacrées par l'État aux prêts bonifiés consentis aux coopératives d'utilisation du matériel agricole, CUMA ; adopté. (texte intégral du JO)