Séance du vendredi 8 décembre 2023

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

État B

État G

Article 50 B (nouveau)

Article additionnel après l'article 50 C - Amendements n° II-1275 et n° II-1281 (Allocation de reconnaissance issue de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 - Modifications)

État B

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.