Interventions de M. Loïc HERVÉ (jeudi 23 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS n° 2021-1520 (dossier législatif)

Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (Déconcentration des actes de gestion des officiers de sapeurs-pompiers et transfert de l'organisation des concours et examens de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 19 (Rapport au Parlement sur la formation des officiers de sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels)

Article additionnel avant l'article 20 - Amendement n° 64 rectifié bis (Enseignement scolaire - Sensibilisation à l'engagement de sapeur-pompier volontaire)

Article 21 (Création d'une mention « Mort pour le service de la République » et reconnaissance de la qualité de pupille de la République aux enfants des personnes s'étant vues attribuer cette mention)

Article 35 bis (Texte non modifié par la commission) (Modalités de contrôle des organismes habilités et des associations agréées de sécurité civile)

Article 36 (Texte non modifié par la commission) (Élargissement des cas dans lesquels les services d'incendie et de secours pourront se constituer partie civile en cas d'incendie volontaire)

Article 38 (Aggravation des peines d'outrage envers les sapeurs-pompiers)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 95 (Interruption d'une intervention de sapeurs-pompiers en cas de graves dangers - Sécurisation juridique)

Article 38 bis (nouveau) (Anonymat des témoins d'agressions de sapeurs-pompiers et marins-pompiers)

Article 40 (Pérennisation et généralisation de l'expérimentation de l'usage des caméras mobiles par les services d'incendie et de secours)

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