PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À AMÉLIORER LE SUIVI DES ORDONNANCES, RÉNOVER LE DROIT DE PÉTITION, RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE DU SÉNAT, MIEUX UTILISER LE TEMPS DE SÉANCE PUBLIQUE ET RENFORCER LA PARITÉ (dossier législatif)
Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 15 (Commission des finances - Présidence - Appartenance à un groupe d'opposition)
Article 11 (Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun)
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