PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 14 bis A
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Loïc HERVÉ (mercredi 5 octobre 2016)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.