Interventions de M. Loïc HERVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PRÉSERVER L'ACCÈS AUX PHARMACIES DANS LES COMMUNES RURALES

première lecture

[11 avril 2024]

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Discussion générale:

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 5 rectifié quinquies (Rétablissement de la proposition de loi déposée)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 6 rectifié quater (Possibilité d'autoriser à titre dérogatoire l'ouverture d'officines dans les communes de moins de 2 500 habitants)

Article unique (Réforme des critères légaux d'ouverture des pharmacies d'officine)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 4 rectifié bis (Assouplissement des règles relatives au remplacement des titulaires d'officine et à la caducité des licences)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 1 rectifié (Assouplissement des conditions de création des antennes d'officine)

Explications de vote sur l'ensemble :