PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE
commission mixte paritaire
[n° 2021-646 (7 avril 2021)]
Discussion générale:
P. 2784 (texte intégral du JO)P. 2788 (texte intégral du JO)
P. 2789 (texte intégral du JO)
P. 2790 (texte intégral du JO)
P. 2791 (texte intégral du JO)
P. 2792 (texte intégral du JO)